Le Comité Social et Économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP).
Au-delà de son rôle social et économique, le CSE est également un acteur comptable : il doit tenir, contrôler et présenter ses comptes conformément au Code du travail. Ces obligations varient selon la taille et le budget du comité.
Faire appel à un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans les CSE, comme AF Expertises, permet de garantir la conformité et la transparence des comptes tout au long du mandat.
Les obligations légales en matière de comptabilité du CSE
Le Code du travail (articles L.2315-64 à L.2315-67) encadre strictement la comptabilité des CSE.
Les obligations varient selon trois catégories de comités :
- Les “petits CSE” (budget < 153 000 € et moins de 50 salariés) : ils peuvent adopter une comptabilité simplifiée, sous forme de livre de recettes et de dépenses.
- Les “CSE intermédiaires” : ils doivent tenir une comptabilité conforme au plan comptable simplifié, produire un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée.
- Les “grands CSE” (deux des trois seuils dépassés : 50 salariés, 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de total de bilan) : ils sont soumis aux règles de la comptabilité commerciale complète, avec contrôle par un commissaire aux comptes.
Dans tous les cas, le CSE doit arrêter ses comptes annuellement, les soumettre à l’approbation des élus et les rendre accessibles aux salariés.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une perte de crédibilité du comité, voire des sanctions financières en cas de mauvaise gestion.
L’importance du rôle de l’expert-comptable du CSE
L’expert-comptable joue un rôle central dans l’application de ces règles.
Son intervention permet de :
- Assurer la conformité aux textes légaux et aux normes comptables,
- Contrôler l’utilisation des budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles),
- Accompagner le trésorier dans la gestion et la présentation des comptes,
- Préparer les consultations économiques annuelles (situation financière, politique sociale, emploi, etc.),
- Former les élus sur leurs obligations et la lecture des documents financiers.
Faire appel à un cabinet comme AF Expertises garantit un suivi complet et une lecture claire des données comptables, permettant au CSE d’exercer pleinement son rôle d’analyse et de contrôle.
Des obligations comptables garantes de la transparence
Les obligations comptables du CSE ont un objectif clair :
assurer la transparence dans la gestion des fonds confiés aux élus du personnel.
Chaque dépense, chaque ressource et chaque transfert entre budgets doit être justifié et documenté.
Cette rigueur renforce la confiance des salariés envers leurs représentants, tout en sécurisant juridiquement le mandat des élus.
Le recours à un expert-comptable spécialisé permet donc non seulement de répondre à la loi, mais aussi de valoriser le sérieux et la crédibilité du CSE.
